Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Articles additionnels au projet relatif aux transactions qui est actuellement en discussion. Séance du 21 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Articles additionnels au projet relatif aux transactions qui est actuellement en discussion. Séance du 21 prairial an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356468, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356468xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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