Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Sonthonax sur la résolution du 27 thermidor dernier relative aux domaines engagés. Séance du 2 vendémiaire en VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Sonthonax sur la résolution du 27 thermidor dernier relative aux domaines engagés. Séance du 2 vendémiaire en VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356768, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356768rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VII.
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