Seconde Opinion de Sherlock (député de Vaucluse) sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels. Séance du 13 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Seconde Opinion de Sherlock (député de Vaucluse) sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels. Séance du 13 frimaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356928, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363569282Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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