Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur un projet de loi arrêté par les consuls le 4 pluviôse an VIII, présenté au Corps législatif et transmis au Tribunat le 6 du même mois, concernant la liste des jurés... de la Haute-Saône pour le trimestre de nivôse an VIII. Séance du 7 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur un projet de loi arrêté par les consuls le 4 pluviôse an VIII, présenté au Corps législatif et transmis au Tribunat le 6 du même mois, concernant la liste des jurés... de la Haute-Saône pour le trimestre de nivôse an VIII. Séance du 7 pluviôse an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360798, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360798fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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