Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composoient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune & canton de Bourbonne-les-Bains, du même département. Séance du 25 floréal an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composoient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune & canton de Bourbonne-les-Bains, du même département. Séance du 25 floréal an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composoient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune & canton de Bourbonne-les-Bains, du même département ; Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composaient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune et canton de Bourbonne-les-Bains, du même départementAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [mai-juin 1798].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30865818, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865818gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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