Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composoient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune & canton de Bourbonne-les-Bains, du même département. Séance du 25 floréal an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composoient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune & canton de Bourbonne-les-Bains, du même département
Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composaient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune et canton de Bourbonne-les-Bains, du même département
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [mai-juin 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30865818
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.