Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction des projets de résolution présentés par Andrieux, au nom d'une commission spéciale nommée pour la fixation des dépenses judiciaires. (8 pluviôse an VII.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction des projets de résolution présentés par Andrieux, au nom d'une commission spéciale nommée pour la fixation des dépenses judiciaires. (8 pluviôse an VII.) Variante du titre: Nouvelle rédaction des projets de résolution présentés par Andrieux, au nom d'une commission spéciale nommée pour la fixation des dépenses judiciaires. (8 pluviôse an VII.)Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020258, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30020258nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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