Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge de paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge de paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge de paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30808208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308082080Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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