Tribunat. Opinion de Huguet,... sur le projet de loi relatif au rachat des usufruits et rentes viagères dus à la République. Séance du 7 germinal an 8
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Huguet,... sur le projet de loi relatif au rachat des usufruits et rentes viagères dus à la République. Séance du 7 germinal an 8 Variante du titre: Opinion de Huguet,... sur le projet de loi relatif au rachat des usufruits et rentes viagères dus à la République. Séance du 7 germinal an 8Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626698, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30626698gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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