Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Delaporte. Nécessité de prendre des mesures pour détruire la fraude qui a lieu dans la perception de l'octroi de bienfaisance et de déterminer la proportion dans laquelle les indigents sont fondés dans le produit de cette contribution. Séance du 11 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Delaporte. Nécessité de prendre des mesures pour détruire la fraude qui a lieu dans la perception de l'octroi de bienfaisance et de déterminer la proportion dans laquelle les indigents sont fondés dans le produit de cette contribution. Séance du 11 germinal an VII Variante du titre: Motion faite par Delaporte. Nécessité de prendre des mesures pour détruire la fraude qui a lieu dans la perception de l'octroi de bienfaisance et de déterminer la proportion dans laquelle les indigents sont fondés dans le produit de cette contribution. Séance du 11 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313988, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30313988jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.