Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Delaporte. Nécessité de prendre des mesures pour détruire la fraude qui a lieu dans la perception de l'octroi de bienfaisance et de déterminer la proportion dans laquelle les indigents sont fondés dans le produit de cette contribution. Séance du 11 germinal an VII
Variante du titre
Motion faite par Delaporte. Nécessité de prendre des mesures pour détruire la fraude qui a lieu dans la perception de l'octroi de bienfaisance et de déterminer la proportion dans laquelle les indigents sont fondés dans le produit de cette contribution. Séance du 11 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30313988
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.