Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... par Ludot, sur un message du Directoire exécutif qui a pour objet de faire aux marins la faculté de se pourvoir en révision contre les jugemens des tribunaux maritimes établis par les lois des 22 août 1790, 12 octobre 1791 et 16 nivôse an II. Séance du 11 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... par Ludot, sur un message du Directoire exécutif qui a pour objet de faire aux marins la faculté de se pourvoir en révision contre les jugemens des tribunaux maritimes établis par les lois des 22 août 1790, 12 octobre 1791 et 16 nivôse an II. Séance du 11 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait... par Ludot, sur un message du Directoire exécutif qui a pour objet de faire aux marins la faculté de se pourvoir en révision contre les jugemens des tribunaux maritimes établis par les lois des 22 août 1790, 12 octobre 1791 et 16 nivôse an II. Séance du 11 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30844728, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30844728vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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