Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Trouille, au nom d'une commission spéciale [composée de Bergoeing, Bergevin et Trouille], sur une pétition de l'administration municipale de Brest, tendante à obtenir des contributions indirectes et locales, pour subvenir à ses dépenses communales. Séance du 14 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Trouille, au nom d'une commission spéciale [composée de Bergoeing, Bergevin et Trouille], sur une pétition de l'administration municipale de Brest, tendante à obtenir des contributions indirectes et locales, pour subvenir à ses dépenses communales. Séance du 14 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Trouille, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de l'administration municipale de Brest, tendante à obtenir des contributions indirectes et locales, pour subvenir à ses dépenses communales. Séance du 14 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (7 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31500188, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31500188wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI.
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