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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Trouille, au nom d'une commission spéciale [composée de Bergoeing, Bergevin et Trouille], sur une pétition de l'administration municipale de Brest, tendante à obtenir des contributions indirectes et locales, pour subvenir à ses dépenses communales. Séance du 14 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Trouille, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de l'administration municipale de Brest, tendante à obtenir des contributions indirectes et locales, pour subvenir à ses dépenses communales. Séance du 14 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
1 pièce (7 p.) ; in-8°.
Numéro de la notice
31500188
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an VI.
Soumis par lechott le