Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Trouille, au nom d'une commission spéciale [composée de Bergoeing, Bergevin et Trouille], sur une pétition de l'administration municipale de Brest, tendante à obtenir des contributions indirectes et locales, pour subvenir à ses dépenses communales. Séance du 14 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Trouille, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de l'administration municipale de Brest, tendante à obtenir des contributions indirectes et locales, pour subvenir à ses dépenses communales. Séance du 14 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
1 pièce (7 p.) ; in-8°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31500188
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an VI.