Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Labrouste,... sur les projets de résolution présentés par Boulay-Paty, concernant l'application de la loi du 29 nivôse an VI relative aux navires chargés de marchandises anglaises. Séance du 3 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Labrouste,... sur les projets de résolution présentés par Boulay-Paty, concernant l'application de la loi du 29 nivôse an VI relative aux navires chargés de marchandises anglaises. Séance du 3 nivôse an VII Variante du titre: Opinion de Labrouste,... sur les projets de résolution présentés par Boulay-Paty, concernant l'application de la loi du 29 nivôse an VI relative aux navires chargés de marchandises anglaises. Séance du 3 nivôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705858, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307058589Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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