Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur la réorganisation du notariat. Séance du 13 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur la réorganisation du notariat. Séance du 13 thermidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363578281Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII.
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