Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, sur les doubles nominations faites aux dernières élections à l'égard desquelles le Corps législatif n'a pas statué, et sur la manière d'élire les membres des administrations centrales de département. Séance du 8 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, sur les doubles nominations faites aux dernières élections à l'égard desquelles le Corps législatif n'a pas statué, et sur la manière d'élire les membres des administrations centrales de département. Séance du 8 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357248, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363572480Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
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