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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, sur les doubles nominations faites aux dernières élections à l'égard desquelles le Corps législatif n'a pas statué, et sur la manière d'élire les membres des administrations centrales de département. Séance du 8 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36357248
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an VII.
Soumis par lechott le