Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la question de savoir par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 6 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la question de savoir par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 6 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Thiessé,... sur la question de savoir par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 6 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31457688, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31457688tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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