Libertà, eguaglianza. Legge... Fatta à Roma li 27. pratile anno VI. dell'era republicana. (Signé : Gouvion Saint-Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale primo messifero anno VI. republicano. (Signé : Panazzi,...) (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Libertà, eguaglianza. Legge... Fatta à Roma li 27. pratile anno VI. dell'era republicana. (Signé : Gouvion Saint-Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale primo messifero anno VI. republicano. (Signé : Panazzi,...) (1798) Adresse: Roma, i LazzariniDescription matérielle: [1] f. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32185918, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321859187Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Loi fixant précisément les droits des religieux et religieuses qui quittent leur couvent, non seulement à emporter leur lit et le mobilier de leur cellule, mais aussi, s'ils s'engagent, par écrit, à renoncer à la vie monastique, à bénéficier d'une indemnité versée par le Gouvernement, suivie du décret consulaire d'application.
Mentions dans d'autres contenus
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