Libertà, eguaglianza. Legge... Fatta à Roma li 27. pratile anno VI. dell'era republicana. (Signé : Gouvion Saint-Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale primo messifero anno VI.…

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Oeuvre

Titre :

Libertà, eguaglianza. Legge... Fatta à Roma li 27. pratile anno VI. dell'era republicana. (Signé : Gouvion Saint-Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale primo messifero anno VI. republicano. (Signé : Panazzi,...)

Auteur :

Rome (Repubblica), Laurent de Gouvion-Saint-Cyr

Adresse :

Roma, i Lazzarini

Date :

1798

Description matérielle :

[1] f. ; in-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Loi fixant précisément les droits des religieux et religieuses qui quittent leur couvent, non seulement à emporter leur lit et le mobilier de leur cellule, mais aussi, s'ils s'engagent, par écrit, à renoncer à la vie monastique, à bénéficier d'une indemnité versée par le Gouvernement, suivie du décret consulaire d'application.

Note de la BnF

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