Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 26 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 26 floréal an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356397, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363563977Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI. / Sur la durée des fonctions des juges de paix élus dans le cours de l'an V.
Mentions dans d'autres contenus
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