Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Riou sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état civil des enfants nés hors le mariage. Séance du 28 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Riou sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état civil des enfants nés hors le mariage. Séance du 28 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356197, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356197pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI.
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