Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Souilhé sur le projet de la commission des finances relatif aux dépenses et recettes départementales et municipales. Séance du 27 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Souilhé sur le projet de la commission des finances relatif aux dépenses et recettes départementales et municipales. Séance du 27 thermidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356667, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363566674Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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