Opinion de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté le 27 nivôse an VI par F. Sainthorent, sur la question de savoir S'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an V relative aux fermages arréragés de domaines nationaux et de biens séquestrés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté le 27 nivôse an VI par F. Sainthorent, sur la question de savoir S'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an V relative aux fermages arréragés de domaines nationaux et de biens séquestrés Adresse: (Paris,), BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356117, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363561176Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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