Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté le 27 nivôse an VI par F. Sainthorent, sur la question de savoir S'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an V relative aux fermages arréragés de domaines nationaux et de biens séquestrés
Adresse
(Paris,), Baudouin
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356117
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).