Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spéciale, sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spéciale, sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363565477Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI.
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