Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spéciale, sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356547
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an VI.