Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée) sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 7 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée) sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 7 frimaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356897, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356897mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VII.
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