Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée) sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 7 frima

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée) sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 7 frimaire an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356897m

Numéro de la notice

36356897

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Louis Chaigneau

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : frimaire an VII.