Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, au nom de la commission de marine, sur les encouragements dus aux armements en course et sur la législation en matière de prises maritimes. Séance du 13 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, au nom de la commission de marine, sur les encouragements dus aux armements en course et sur la législation en matière de prises maritimes. Séance du 13 thermidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466847, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466847fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII.
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