Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projet de résolution par Doche-Delisle (de la Charente) sur les ventes d'effets d'armement, d'équipement et de campement, de munitions de guerre et effets de toute espèce, qui ont été faites dans les arsenaux, magasins, ateliers, fonderies et places de la république ; sur les moyens de les découvrir et de les faire rentrer dans les magasins de la république. Séance du 11 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projet de résolution par Doche-Delisle (de la Charente) sur les ventes d'effets d'armement, d'équipement et de campement, de munitions de guerre et effets de toute espèce, qui ont été faites dans les arsenaux, magasins, ateliers, fonderies et places de la république ; sur les moyens de les découvrir et de les faire rentrer dans les magasins de la république. Séance du 11 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357717, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363577173Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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