Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de M.-J. Baudet, député du Puy-de-Dôme, sur un mode d'exécution de l'art. 136 de la constitution. Séance du 19 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de M.-J. Baudet, député du Puy-de-Dôme, sur un mode d'exécution de l'art. 136 de la constitution. Séance du 19 prairial an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357617, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357617tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII.
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