Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport additionnel fait par Chaigneau, de la Vendée, sur le mode de paiement des débets des anciens comptables. Séance du 11 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport additionnel fait par Chaigneau, de la Vendée, sur le mode de paiement des débets des anciens comptables. Séance du 11 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357577, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357577dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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