Opinion du représentant du peuple Costé,... sur le projet présenté par Riou au nom de la commission de marine sur les encouragements dus aux armements en course, et sur la législation en matière de prises maritimes, discuté dans les séances des 13 et 14 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion du représentant du peuple Costé,... sur le projet présenté par Riou au nom de la commission de marine sur les encouragements dus aux armements en course, et sur la législation en matière de prises maritimes, discuté dans les séances des 13 et 14 brumaire an VIII Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358217zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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