Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Bertrand (du Calvados) contre la résolution qui admet les fermiers de la poste aux lettres au titre de simples régisseurs, au mépris du bail qu'ils ont consenti. Séance du 29 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Bertrand (du Calvados) contre la résolution qui admet les fermiers de la poste aux lettres au titre de simples régisseurs, au mépris du bail qu'ils ont consenti. Séance du 29 vendémiaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358167, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363581677Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.