Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, projet de résolution et arrêtés présentés par Bertrand (du Calvados), au nom de la Commission chargée de présenter les moyens de porter les recettes au niveau des dépenses de l'an VII. (26 germinal an VII.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, projet de résolution et arrêtés présentés par Bertrand (du Calvados), au nom de la Commission chargée de présenter les moyens de porter les recettes au niveau des dépenses de l'an VII. (26 germinal an VII.)
Variante du titre: Rapport, projet de résolution et arrêtés présentés par Bertrand (du Calvados), au nom de la Commission chargée de présenter les moyens de porter les recettes au niveau des dépenses de l'an VII. (26 germinal an VII.)Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30098387, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30098387wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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