Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugemens de cassation et leur distribution aux membres des diverses branches du pouvoir législatif. Séance du 2 prairial an VIII
Variante du titre
Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugemens de cassation et leur distribution aux membres des diverses branches du pouvoir législatif. Séance du 2 prairial an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30479417
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.