Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-A. Frison,... sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes... présenté le 23 ventôse... Séance du 11 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-A. Frison,... sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes... présenté le 23 ventôse... Séance du 11 germinal an VII Variante du titre: Opinion de J.-A. Frison,... sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes... présenté le 23 ventôse... Séance du 11 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30467207, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30467207zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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