Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gossuin sur le projet de la commission du service de l'an VIII, relatif à la perception et au versement des contributions. Séance du 23 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gossuin sur le projet de la commission du service de l'an VIII, relatif à la perception et au versement des contributions. Séance du 23 vendémiaire an VIII Variante du titre: Opinion de Gossuin sur le projet de la commission du service de l'an VIII, relatif à la perception et au versement des contributions. Séance du 23 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30524967, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30524967cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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