Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par André (du Bas-Rhin), sur une demande du cit. Litschy, en concession d'un terrain communal, pour y construire une maison. Séance du 12 nivôse an VII (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par André (du Bas-Rhin), sur une demande du cit. Litschy, en concession d'un terrain communal, pour y construire une maison. Séance du 12 nivôse an VII (7) Variante du titre: Projet de résolution présenté par André (du Bas-Rhin), sur une demande du cit. Litschy, en concession d'un terrain communal, pour y construire une maison. Séance du 12 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30019417, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30019417kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 7.
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