Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par André (du Bas-Rhin), sur une demande du cit. Litschy, en concession d'un terrain communal, pour y construire une maison. Séance du 12 nivôse an VII
Variante du titre
Projet de résolution présenté par André (du Bas-Rhin), sur une demande du cit. Litschy, en concession d'un terrain communal, pour y construire une maison. Séance du 12 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
7
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30019417
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an 7.