Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 4 nivôse an 7, qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivôse an 6 relative aux courses et prises maritimes. Séance du 18 pluviôse an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 4 nivôse an 7, qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivôse an 6 relative aux courses et prises maritimes. Séance du 18 pluviôse an 7 Variante du titre: Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 4 nivôse an 7, qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivôse an 6 relative aux courses et prises maritimes. Séance du 18 pluviôse an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626687, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30626687tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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