Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur une résolution du 3 ventôse an VII, qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits. Séance du 14 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur une résolution du 3 ventôse an VII, qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits. Séance du 14 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur une résolution du 3 ventôse an VII, qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits. Séance du 14 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30772647, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30772647tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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