Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur une…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur une résolution du 3 ventôse an VII, qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits. Séance du 14 ventôse an VII

Auteur :

Auguste Lefebvre-Cayet, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 11 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VII.

Note de la BnF

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