Motion d'ordre faite par Mentor, sur l'arrêté du Directoire exécutif du 3 prairial an 6, relatif aux militaires noirs et de couleurs exilés à l'Isle-d'Aix. Séance du 5 messidor an 7. (1799)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motion d'ordre faite par Mentor, sur l'arrêté du Directoire exécutif du 3 prairial an 6, relatif aux militaires noirs et de couleurs exilés à l'Isle-d'Aix. Séance du 5 messidor an 7. (1799) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor an 7. [juin-juillet 1799]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30927127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30927127bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ. Précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents" / 5 messidor an 7 = 23 juin 1799 / Version en ligne, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9788762q/f7.item.


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