Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de F. Lamarque sur l'article 1er de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie. Séance du 3 thermidor an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de F. Lamarque sur l'article 1er de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie. Séance du 3 thermidor an 7 Variante du titre: Motion d'ordre de F. Lamarque sur l'article 1er de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie. Séance du 3 thermidor an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30725067, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30725067gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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