Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C. A. Regnier, sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an 6 ; suivie des opinions de P. C. L. Baudin (des Ardennes), et de J. A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion. Séance du 8 floréal an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C. A. Regnier, sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an 6 ; suivie des opinions de P. C. L. Baudin (des Ardennes), et de J. A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion. Séance du 8 floréal an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C. A. Regnier, sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an 6 ; Motion faite par Regnier. Séance du 8 floréal an 6Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 6 [avril-mai 1798].Description matérielle: 27 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31189047, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311890475Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Motion faite par Regnier. Séance du 8 floréal an 6."
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