Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C. A. Regnier, sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C. A. Regnier, sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an 6 ; suivie des opinions de P. C. L. Baudin (des Ardennes), et de J. A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion. Séance du 8 floréal an 6.

Auteur :

Claude-Ambroise Regnier, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 6 [avril-mai 1798].

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1798

Description matérielle :

27 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ : "Motion faite par Regnier. Séance du 8 floréal an 6."

Note de la BnF

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