Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message de la commission consulaire, du 22 brumaire an VIII, tendant à faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jurés des juges et des jurés pour les suppléer en cas de nécessité, dans les affaires de longue durée. Séance du 24 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message de la commission consulaire, du 22 brumaire an VIII, tendant à faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jurés des juges et des jurés pour les suppléer en cas de nécessité, dans les affaires de longue durée. Séance du 24 brumaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Thiessé,... sur un message de la commission consulaire, du 22 brumaire an VIII, tendant à faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jurés des juges et des jurés pour les suppléer en cas de nécessité, dans les affaires de longue durée. Séance du 24 brumaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31457687, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31457687gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.